CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. APPLICATIONS DES CGV

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant SUSHI 2J, Société immatriculée au registre du commerce de …… (numéro d’immatriculation) sous la forme juridique d’une ….(SAS, SARL…)

dont le siège social est situé au….. (adresse du siège social).

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant toute physique, morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant les produits de SUSHI 2J signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par SUSHI 2J tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SUSHI 2J, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

SUSHI 2J peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander les produits. L’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remise à chaque client ou distributeur lors de la conclusion d’un contrat et elles sont aussi consultables et disponibles à tout moment auprès de la société SUSHI 2J.

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la capacité juridique. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de distribution.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du distributeur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le fournisseur qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du fournisseur, se prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le distributeur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au fournisseur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

3. COMMANDES

Une fois le bon de commande émis par le fournisseur signé ou validé par e-mail, la commande devient ferme et définitive.

Les commandes prévoient la désignation du produit, la quantité, le lieu, et la date de livraison souhaitée.

Dans un souci constant de recherche de qualité, SUSHI 2J veille au respect des délais de livraison. Toutefois, les Distributeurs sont responsables de la livraison des commandes à leurs clients. De même, les Distributeurs sont responsables de la qualité des emballages qu’ils utilisent avec leurs clients.

Elles doivent être émises la veille, avant 11h00, sauf condition ou Accord particulier de la part de SUSHI 2J.

-SUSHI 2J se réserve le droit de refuser une commande en fonction de la disponibilité des produits et de la solvabilité du client.

Le Distributeur est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, modalités de paiement, contraintes de livraison, adresse mail, téléphone,…) validées lors de votre commande.

4. TARIFS

Les produits sont facturés selon le tarif annuel en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sur le département Martiniquais sont à la charge de l’Acheteur et lui seront refacturés.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Ils peuvent être modifiés en raison de variations des coûts de production ou des matières premières. L’Acheteur sera informé de ces modifications dans un délai raisonnable.

A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de commande et sur le bon de livraison. A chaque commande s’affiche éventuellement le montant minimum de commande sauf accord dérogatoire obtenu auprès de SUSHI 2J.

5. MODALITÉ DE PAIEMENT

Les factures sont payables au siège social de SUSHI 2J dans un délai de sept (7) jours calendaires à partir de la date d’émission.

Pour la première commande, 100% du montant total doit être réglé à la commande avant livraison. Pour les commandes suivantes, le paiement s'effectue à échéance des sept (7) jours.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et des frais de recouvrement seront appliqués.
Il revient au distributeur de vérifier auprès du fournisseur les modes de règlement et les modalités qui lui seront proposés.

Aucun escompte ni délai n’est accordé pour tout paiement.

6. LIVRAISON

Les modalités de livraison sont définies par SUSHI 2J. Les commandes sont expédiées à l'adresse définie sur le bon de commande.

SUSHI 2J ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû à des événements de force majeure ou à des fautes de tiers.

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage. Les lieux et les modalités de livraison sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

Lors de la livraison le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataire, produit endommagé), il est conseillé de contacter SUSHI 2J.

7. Réception

L’Acheteur doit vérifier la conformité des produits à la commande lors de la réception.

Toute réclamation sur les vices apparents ou la conformité doit être effectuée par e-mail dans les 6h suivant la réception et être noté sur le bon de livraison.

8. Stockage et Gestion des Stocks

L’Acheteur est responsable du stockage des produits à des températures appropriées jusqu'à leur mise en vente.

SUSHI 2J ne sera pas responsable des défauts de qualité dus à des conditions de stockage inadaptées.

9. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Aucun délai de rétractation à compter du retrait en restaurant, ou de la livraison à domicile n’est applicable aux commandes de produits alimentaires s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et /ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Certains ingrédients que nous utilisons dans la confection de nos produits sont décongelés. En conséquence, nos produits ne peuvent être recongelés et doivent être consommés rapidement – voir date limite de consommation sur étiquettes des produits.

10–MODIFICATION ET ANNULATION

Modification

Pour les commandes prises auprès du fournisseur, toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées qu’auprès de SUSHI 2J avec son accord.

Annulation

Pour les commandes, toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 12 heures à compter de la réception de la commande. Au-delà de cette limite, le Fournisseur exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement sur le lieu initial de commande.

10–MODIFICATION ET ANNULATION

Modification

Pour les commandes prises auprès du fournisseur, toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées qu’auprès de SUSHI 2J avec son accord.

Annulation

Pour les commandes, toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 12 heures à compter de la réception de la commande. Au-delà de cette limite, le Fournisseur exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement sur le lieu initial de commande.